Qu’est-ce que la prime à l’autoconsommation ?

La prime à l’autoconsommation est une aide financière instaurée par l’État pour encourager les particuliers et professionnels à installer des panneaux solaires photovoltaïques (PV). Elle s’adresse aux producteurs d’électricité qui choisissent l’autoconsommation avec vente du surplus, offrant ainsi un soutien économique pour rendre leur projet solaire plus accessible.

Quels sont les montants de la prime ?

Les montants actualisés de la prime pour le trimestre tarifaire en cours* sont les suivants :

• 220 €/kWc pour une installation ≤ 3 kWc (maximum 780 €).
• 160 €/kWc pour une installation > 3 kWc et ≤ 9 kWc (maximum 1 710 €).
• 190 €/kWc pour une installation > 9 kWc et ≤ 36 kWc (maximum 6 840 €).
• 100 €/kWc pour une installation > 36 kWc et ≤ 100 kWc (maximum 10 000 €).

                                                                                                                                                                    *Tarifs valables du 1ᵉʳ novembre 2024 au 31 janvier 2025 (12ᵉ trimestre de l’arrêté tarifaire “S21”)

Quel est le coût d’une installation photovoltaïque ?

Le prix d’une installation solaire clé en main, incluant le matériel, la main-d’œuvre, et la gestion des démarches administratives, varie selon la puissance :

• 3 kWc : entre 7 500 et 10 500 €.
• 6 kWc : entre 10 500 et 15 000 €.
• 9 kWc : entre 15 000 et 21 000 €.

Grâce à la prime à l’autoconsommation, vous pouvez réduire votre investissement initial d’environ 10 %, rendant votre projet plus rentable.

Conditions et évolution de la prime

D’après l’arrêté du 6 octobre 2021, les critères de calcul de la prime incluent :

• La puissance installée (3, 9, 36 ou 100 kWc).
• La date de Demande Complète de Raccordement (DCR).

La Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) révise les montants trimestriellement. Une fois la DCR validée, le montant de la prime reste fixe pour l’installation.

Évolution récente

Depuis le 28 juillet 2022, les coefficients de dégressivité des primes ont été gelés, stabilisant les montants pour encourager davantage de projets solaires.

Comment calculer la prime à l’autoconsommation ?

Le calcul dépend de la puissance photovoltaïque de votre installation et des tarifs appliqués lors du trimestre de la DCR.

Exemple pour une installation raccordée entre le 1ᵉʳ novembre 2024 et le 31 janvier 2025 :

• 3 kWc : 220 € × 3 = 660 €.
• 4 kWc : 160 € × 4 = 640 €.
• 6 kWc : 160 € × 6 = 960 €.
• 9 kWc : 160 € × 9 = 1 440 €.
• 12 kWc : 190 € × 12 = 2 280 €.

Pourquoi consulter un professionnel ?

Pour un dimensionnement adapté à vos besoins, il est recommandé de faire appel à un professionnel RGE. Ce dernier déterminera la puissance idéale pour votre profil et vous aidera à maximiser les avantages de la prime à l’autoconsommation.

Conditions d’attribution de la prime à l’autoconsommation : ce qu’il faut savoir

1. Autoconsommation avec vente du surplus

Pour bénéficier de la prime à l’autoconsommation, vous devez opter pour l’autoconsommation avec vente du surplus.
Autres types de valorisation non éligibles :

• Autoconsommation totale (avec ou sans batterie).
• Vente totale.

2. Conditions d’installation

Seules les installations photovoltaïques répondant aux critères suivants sont éligibles :

• Implantation : sur un bâtiment, un hangar ou une ombrière.
• Type de fixation : surimposition ou intégration au bâti (toiture inclinée, plate ou bardage).
• Exclusions : installations au sol ou murales non couvertes par la prime.

Les panneaux peuvent également remplir des fonctions spécifiques, telles que :

• Brise-soleil.
• Pergola.
• Mur-rideau ou garde-corps.

3. Faire appel à un installateur RGE

Pour être éligible, l’installation doit être réalisée par un professionnel RGE (Reconnu Garant de l’Environnement), garantissant :

• Expertise en rénovation énergétique.
• Qualité et sécurité des travaux.
• Accompagnement personnalisé.

Astuce : demandez au moins 3 devis auprès d’installateurs certifiés pour comparer les offres.

4. Puissance ≤ 100 kWc

La prime est attribuée uniquement aux installations d’une puissance inférieure ou égale à 100 kWc. Par exemple, une maison de 100 m² nécessite une installation de 3 kWc, adaptée aux critères.

Comment obtenir la prime à l’autoconsommation ?

La demande est automatique et réalisée lors du raccordement au réseau de distribution. Voici les étapes :

1. Soumettez votre Demande Complète de Raccordement (DCR) via le portail Enedis (connect-racco.enedis.fr).
2. Enedis transmet les données à EDF OA pour finaliser le contrat d’achat intégrant la prime.

Zoom sur la DCR :

• La Demande Complète de Raccordement est validée sous 2 semaines si le dossier est complet.
• Cette date fixe les conditions tarifaires de la prime, d’où l’importance d’effectuer cette démarche avant les travaux.

Avec ces conditions respectées, vous maximisez vos chances de bénéficier de la prime à l’autoconsommation, un soutien financier essentiel pour votre projet solaire.

Quand et comment est versée la prime à l’autoconsommation ?

Modalités de versement

Depuis l’arrêté du 8 février 2023, les conditions de versement de la prime à l’autoconsommation ont changé pour toutes les demandes de raccordement effectuées à partir du 1er novembre 2022 :

• Pour les installations ≤ 9 kWc : la prime est versée en totalité lors du premier anniversaire après la mise en service.
• Pour les installations > 9 kWc :
  • 80 % sont versés la première année.
  • Les 20 % restants sont échelonnés sur 5 ans (5 % par an).

Dispositifs cumulables avec la prime

1. Vente du surplus
   En autoconsommation avec vente du surplus, vous signez un contrat de 20 ans avec EDF OA (Obligation d’Achat), permettant de vendre l’excédent d’électricité à un tarif fixe par kWh injecté.
   La date de demande complète de raccordement (DCR) détermine le tarif appliqué.
2. Taux de TVA réduit
   Les installations ≤ 3 kWc bénéficient d’un taux de TVA réduit à 10 % sur le matériel et la main-d’œuvre, réduisant encore davantage les coûts d’installation.

FAQ sur la prime à l’autoconsommation

1. Qui peut en bénéficier ?
La prime est accessible aux particuliers et professionnels qui installent une puissance photovoltaïque ≤ 100 kWc en autoconsommation avec vente du surplus.

2. Quelles sont les périodes des trimestres tarifaires ?
Les trimestres tarifaires sont définis comme suit :

• 1er février au 30 avril.
• 1er mai au 31 juillet.
• 1er août au 31 octobre.
• 1er novembre au 31 janvier (de l’année suivante).

3. Comment déterminer mon trimestre tarifaire ?
Le trimestre applicable dépend de la date de Demande Complète de Raccordement (DCR). Une fois votre dossier validé par Enedis via leur plateforme (connect-racco.enedis.fr), la date de validation fixe le trimestre correspondant.

4. Comment évoluent les montants de la prime ?
Les montants sont ajustés chaque trimestre en fonction :

• Du coefficient d’indexation Kn, basé sur des indices tels que l’inflation.
• Des coefficients de dégressivité, calculés à partir des demandes de raccordement déposées les trimestres précédents.

En résumé, la prime à l’autoconsommation est un soutien financier clé pour maximiser la rentabilité de votre projet solaire. Sa combinaison avec d’autres dispositifs, comme la vente du surplus ou le taux de TVA réduit, en fait une solution économique et écologique à long terme.