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AIDES · SEPTEMBRE 2026

Aides panneaux solaires 2026 : ce qui reste après la fin de la prime à l’autoconsommation

Publié le 27 septembre 2026 · RDG Energy · Sources citées en fin d’article

Depuis le 5 juin 2026, la prime à l’investissement a disparu et le surplus n’est plus racheté que 1,1 c€/kWh. Il reste pourtant de vrais leviers : TVA à 5,5 % sous conditions, obligation d’achat du surplus et, pour les petites installations, une exonération d’impôt sur les revenus de la vente. Le point, source par source.

5,5 %TVA réduite pour une installation ≤ 9 kWc qui respecte les critères fixés (source : BOFiP)
1,1 c€Tarif d’achat du surplus par kWh HT, demandes de raccordement depuis le 5 juin 2026, ≤ 100 kWc (source : arrêté du 1er juin 2026)
0 €Prime à l’investissement pour ces nouvelles demandes (supprimée)
Installation de panneaux solaires résidentielle à Cabris
Installation résidentielle de 6 kWc réalisée par RDG Energy à Cabris (06).

Ce qui a changé le 5 juin 2026

L’arrêté du 1er juin 2026, publié au Journal officiel du 4 juin, a modifié l’arrêté tarifaire « S21 » qui encadre l’achat de l’électricité des installations sur bâtiment, hangar ou ombrière. Pour les installations jusqu’à 100 kWc dont la demande complète de raccordement est déposée depuis le 5 juin 2026 :

  • le tarif d’achat de l’électricité injectée passe à 1,1 c€/kWh HT, un tarif unique revalorisé de 2 % par an selon la CESML ;
  • les primes à l’investissement, dont la prime à l’autoconsommation, sont supprimées ;
  • les augmentations de puissance sur un raccordement existant ne sont plus éligibles à l’obligation d’achat (CESML).

Conséquence directe : l’intérêt n’est plus de vendre, mais de consommer soi-même sa production. Lire notre analyse du prix de l’électricité 2026.

La TVA à 5,5 % : les conditions exactes

Depuis le 1er octobre 2025, la livraison et l’installation de panneaux photovoltaïques peuvent bénéficier du taux réduit de 5,5 %. Selon le Bulletin officiel des finances publiques (BOFiP), il faut :

  • une puissance inférieure ou égale à 9 kWc ;
  • des panneaux respectant des critères environnementaux : bilan carbone inférieur à 530 kg CO₂ eq/kWc, moins de 14 mg d’argent par watt, moins de 0,1 % de plomb et moins de 0,01 % de cadmium ;
  • un système de gestion de l’énergie capable de collecter les données en temps réel et de piloter au moins deux usages électriques ;
  • une installation dans des locaux à usage d’habitation.

Si ces conditions ne sont pas remplies, un taux plus élevé s’applique : le devis doit indiquer clairement le taux retenu et le matériel proposé.

L’obligation d’achat du surplus

Même à 1,1 c€/kWh, le contrat d’achat reste utile : il évite de « donner » gratuitement l’électricité que vous n’avez pas pu consommer. Il est signé avec l’acheteur obligé une fois l’installation raccordée.

L’exonération d’impôt sur les revenus de la vente

Selon economie.gouv.fr, les revenus tirés de la vente d’électricité sont exonérés d’impôt sur le revenu pour les installations de moins de 3 kWc. Au-delà, ils sont imposables selon les règles applicables.

Et MaPrimeRénov’ ?

MaPrimeRénov’ concerne notamment le solaire thermique (chauffe-eau et chauffage solaires), pas les panneaux photovoltaïques qui produisent de l’électricité (economie.gouv.fr). Pour une pompe à chaleur ou un ballon, voir nos pages pompe à chaleur et ballon thermodynamique.

Comment rentabiliser sans prime

  • Dimensionner juste : une installation adaptée à votre consommation de journée plutôt qu’un maximum de panneaux.
  • Déplacer les consommations vers les heures de production : ballon d’eau chaude, lave-linge, piscine, recharge du véhicule.
  • Étudier une batterie si vous consommez surtout le soir : voir notre comparatif des batteries.
  • Vérifier la TVA : le matériel et le gestionnaire d’énergie doivent permettre le taux réduit.

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Questions fréquentes

La prime à l’autoconsommation existe-t-elle encore ?

Non pour les installations jusqu’à 100 kWc dont la demande complète de raccordement a été déposée depuis le 5 juin 2026 : les primes à l’investissement ont été supprimées par l’arrêté du 1er juin 2026.

La TVA à 5,5 % est-elle automatique ?

Non. Elle concerne les installations de 9 kWc maximum, dans des locaux d’habitation, avec des panneaux respectant des critères environnementaux et un système de gestion de l’énergie pilotant au moins deux usages.

Faut-il encore signer un contrat d’achat ?

C’est recommandé : il permet d’être payé pour le surplus injecté, même si le tarif est désormais faible.

Les revenus de la vente sont-ils imposables ?

Ils sont exonérés d’impôt sur le revenu pour les installations de moins de 3 kWc, selon economie.gouv.fr.

Sources

Les chiffres cités sont ceux publiés à la date de l’article (27 septembre 2026) ; ils évoluent régulièrement. Les exemples de calcul reposent sur des hypothèses indiquées et ne constituent pas une promesse de résultat.

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